Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07137
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 24/07137
N° RG 24/07137 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6K3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07137 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6K3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 19 décembre 2025 Le Greffier Me
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ca other ca_versailles n° 24/07137
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33Y AFFAIRE : [J] [C] C/ siège social est situé [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 21], représenté par son syndic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07137
TJ Draguignan, 26 sept. 2024, RG 24/07137
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07137 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM2E. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07137
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JG MINUTE: 24/1798 Nous
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