Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07140
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra GORLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel FLEURY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PLN N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 ma
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ca other ca_aix_provence n° 24/07140
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/212 Rôle N° RG 24/07140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEN3 S.A. ERILIA C/ [H] [R] [W] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07140
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07140
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/1015 N° RG 24/07140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLM Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame An
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