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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07147

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/07147

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/07147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34N AFFAIRE : [T] [E] C/ [N] [V] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2024 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb617cdc6046d47e8927d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07147

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 24/07147

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 24/07147 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGFD Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f89e74401da7f358ae3
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07147

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me ARIU Jung-[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac45f09f7fee0efd57b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07147

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07147

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/1017 N° RG 24/07147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMK Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e72416523b99573aa9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07147

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07147

    N° RG 24/07147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PJ Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527426149aa1538d73206
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07147

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JT MINUTE: 24/1803 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08830de8ffc4309ab7703
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07147

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/07147

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/07147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIW6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b94f19ab60008533122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1