Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07160
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/07160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/07160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMU AFFAIRE : S.A.S. SMA [O] ( Me Benoît CAVIGLIOLI) C/ Etablissement public LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS et la DIRECTION R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07160
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/07160
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 24/07160 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAVR Minute N° : 26/0044 AFFAIRE : [Z] [O] Immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 530 443 761 C/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/07160
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQU [C] [J] C/ CAF 13 DES BDR MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07160
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Paul GUILLET..........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07160
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 novembre 2024 Date de saisine : 03 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07160
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/07160
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QC Affaire : Décision Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 11], décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07160
TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/07160
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYHK Minute : 25/00145 PMM S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07160
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/07160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07160
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2MT MINUTE: 24/1813 Nous
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