Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07162
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQG JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE INEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Pierre LE MOING, avo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07162
CA Versailles, 23 nov. 2024, RG 24/07162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 24/345 N° RG 24/07162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W353 Du 23 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07162
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2MZ MINUTE: 24/1815 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué
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