Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07166
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/07166
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/07166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYU4 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [A], [Q] [G] épouse [X] C / [W] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07166
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/07166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/07166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [W] (bénéficie d’une aide juridictionnell
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07166
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07166
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022F1963 Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/07166
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/07166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07166 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W36I Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affair
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