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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07172

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/07172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ......................

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/07172

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/07172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07172 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5F3 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tania MANDE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a14bcdc6046d479ed779
  • ca other ca_versailles n° 24/07172

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/07172

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/07172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W364 AFFAIRE : [C] [B] C/ SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07172

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/07172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/07172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNESB S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/25 à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Flora

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07172

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/07172

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIY2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de62676b73dd81b971a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1