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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07174

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/07174

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 004/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIY6 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6971f135cdc6046d4739391c
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/07174

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMP6 MF/CM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Entreprise WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH [Adresse 9] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Bérengère L

    Lire la décision → Vérifier la source 694858ec75782d5f062d066e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07174

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07174

    N° RG 24/07174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/07174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPC AFFAIRE : Société CRCAM D’AQUITAINE C/ [E] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile RIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07174

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEQ N° de MINUTE : 25/00421 Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15dfb2ad24aef1616857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07174

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07174

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYIE Minute : 24/01028 Société 3F IMMOBILIERE Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d271a6e644c508fa11f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1