Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07179
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/07179
N° RG 24/07179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/07179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07179
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 24/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/07179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCT NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SABLONS 42, situé [Adresse 1],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07179
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 24/07179 N° Portalis 352J-W-B7I-C446V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSES La société MMA I
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ca other ca_paris n° 24/07179
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/07179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 mars 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/07179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZ3 Décision contradictoire en premier ressort ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07179
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/07179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07179 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W37O Du 26 Novembre 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07179
TJ Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/07179
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 21 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/07179 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG7M RENDU LE : VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07179
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P5S N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07179
CA Lyon, 14 sept. 2024, RG 24/07179
N° RG 24/07179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4RQ Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE VIENNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07179
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2PH MINUTE: 24/1819 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué
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