Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07181 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07181

    CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 24/07181

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W37X AFFAIRE : ME [T] [U] [V] - MANDATAIRE JUDICIAIRE DE S.A.S.U. AX'AUTO, S.E.L.A.F.A. ASTEREN, S.A.S.U. AX'AUTO C/ SAS GETAROUND, S.A.R.L. INVERS GMBH, S.A.S. TEKCAR, ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6968bea6cdc6046d4760600c
  • ca other ca_paris n° 24/07181

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e307c3ffdb9560b0737
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/07181

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/07181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXZ N° MINUTE : Copies délivrées le : à Me HENNEQUIN Me SELTENSPERGER Me DE CORBIERE Me QUENAULT Me SMAIL Me CARDONEL Me GAUVIN Me MALARDE Me FAIVRE Me KARILA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e147e1aa44555aa9c892
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07181

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/07181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIV AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6591887d03aa69fd14be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07181

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P53 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67115587aa7e95fd3fcf7d15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1