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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07183

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e307c3ffdb9560b0735
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07183

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/07183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/096 Rôle N° RG 24/07183 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETB [S] [P] C/ G.F.A. DOMAINE DE LA TRESORIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Julien DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d007810821fa07d681b1
  • ca other ca_versailles n° 24/07183

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/07183

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/07183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W374 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [P] [N] ... Décision déférée à la cour : arrêt du 17 octobre 2024 de l

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c1bd4ac99f38232ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07183

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P57 N° MINUTE : 13-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe413f5341ca999ad45b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1