Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07191
TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 24/07191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DEB AFFAIRE : Association ASSOCIATION FRANCAISE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FI LM( Me Henri-pierre RIVOLLET) C/ S.A.R.L. BC TRADING (Me David-irving TAYER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07191
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANQUETIL, Me [Localité 15] et Me BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me POUSSIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/07191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43CF N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07191
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Valérie BARDI........
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ca other ca_paris n° 24/07191
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/07191
+ RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3K Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrê
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07191
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07191
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07191 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMPN MINUTE n° : 2025/ 21 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07191
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/07191
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/07191 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR3I / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07191
TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/07191 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBQ Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/630 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07191
TJ 93008, 8 oct. 2024, RG 24/07191
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJD Minute : DESISTEMENT DU 08 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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