Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07193
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/07193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTI5 N° Minute : AFFAIRE [P] [L] [S] C/ Caisse [Localité 2] Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles, immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07193
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3G N° de MINUTE : 25/01530 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabin
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ca other ca_paris n° 24/07193
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/07193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNIZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Dé
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