Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/07198
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/07198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07198 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM5 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri
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ca other ca_versailles n° 24/07198
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/07198
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BX AFFAIRE : S.A.S. EV 92 ESPACES VERTS 92, S.A.S. AMIRAL, S.A.R.L. GROUPE VISION GLOBALE FACILITIES MANAGEMENT C/ S.A.S. BCRH & ASSOCIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07198
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOJ N° de MINUTE : 25/00660 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ PARC DE [Localité 11] SIITUÉ [Adresse 8], représenté par son sy
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07198
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/07198
N° RG 24/07198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/07198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QL Minute n° ☐ Copi
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ca other ca_paris n° 24/07198
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/07198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI35 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07198
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/07198
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKD Minute : 24/947 S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avo
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07198
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/07198
N° RG 24/07198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6B INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6B N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [L] [N] [J] [P], [H] [A] épouse [U], [X] [W] C/ [B] [Z], [F] [S] épouse [Z]
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