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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07199

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/024 Rôle N° RG 24/07199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEU6 [R] [V] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcb4cdc6046d478b5bb8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07199

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/07199

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/07199 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSO4 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [L] [E] épouse [D] C / [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 699caca8cdc6046d477f9401
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07199

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/07199

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/07199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/07199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOSJ N° minute : du 17 Novembre 2025 JUGEM

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  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/07199

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/07199

    N° RG 24/07199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/07199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QM Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH ☐ Copie aux parties /LRAR Le 12 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4719b2ad24aef161f41e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/07199

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/07199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/07199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’ IMMEUBLE LES CHATAIGNIERS-MARRONNIERS sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée i

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6da7f269e5c2ea904b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07199

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/07199

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LAFON - Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3146dd062d9f810e1d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1