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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07212

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/07212

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI47 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d9957d68b57534e316
  • ca other ca_versailles n° 24/07212

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/07212

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/07212 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DC AFFAIRE : Société BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA C/ [M] [X] ... Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a2c1e10089dc65470b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07212

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/07212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47UD AFFAIRE : M. [L] [U] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304de90a9a68b988287fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07212

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/07212

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYL3 Minute : 25/00138 S.A.R.L. IMMOXINE Représentant : Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 680293647195250be0ae074d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07212

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me FABIAN Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f91471e5a74b6b140ea6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07212

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/07212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 011 N° RG 24/07212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYJ [F] [O] C/ [B] [T] épouse [O] Société [9] Organisme [4] Société [8] Organisme [6] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546a181ea8ef9c1d7264

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1