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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07214

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 24/07214

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07214 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VM3D AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9969293f91fcc7405a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07214

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/07214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/07214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4E Minute N° 25/0227 AFFAIRE : S.A.S. AS INVESTISSEMENTS C/ S.A. MMA IARD La compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b85fd93c2d175803953
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07214

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me MATTEI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bdfbbf04ef7857bb921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07214

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/07214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/07214 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHCK Jugement du 16 Janvier 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2b428384b762e6424b
  • ca other ca_versailles n° 24/07214

    CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07214

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [T] Me Man

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa31a73aa23cd5823136

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1