Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07218
TJ 83050, 18 août 2026, RG 24/07218
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07218 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMI4 MINUTE n° : 26/00421 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07218
TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 24/07218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 24/07218 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAR6 Minute N° 26/00030 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FOCUS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SB AVOCATS) C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, S.A. GENERALI VIE et
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ca other ca_versailles n° 24/07218
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 24/07218
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07218 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DZ AFFAIRE : S.A.S. DIGICAB C/ SOCIETE INGRAM MICRO GLOBAL SERVICE BV, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07218
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/07218
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYNG Minute : 25 / Monsieur [I], [X], [Z] [K] Représentant : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [S] - [E
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ca other ca_lyon n° 24/07218
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/07218
N° R.G. Cour : N° RG 24/07218 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4UL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agathe CAMACHO subst
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07218
TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/07218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07218
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/07218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07218 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWAV N° MINUTE : 25/00055 AFFAIRE [U], [M], [H], [Z] [C] [R] [H] [Z] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07218
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame [J] [G] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QG4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 jan
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