Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07219
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/07219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O N° de Minute : 26/00007 Monsieur [C] [H] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [F] [J] épouse [H] [Adresse 8] [Localité 12] Ayant pou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07219
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07219
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/07219
N° RG 24/07219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4UM Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07219
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/07219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] Références à rappeler RG N° 24/07219 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2024 DEMANDEUR: Monsieur [S] [W] DEFENDERESSE: Madame [H] [R] Copie confor
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