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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07221

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 24/07221 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23D Jugement du 27 Novembre 2025 N° de minute Affaire : M. [W] [I] [G] [O] C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG Compagnie d’assurance non-vie de droit allemand soumise au

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c64975782d5f06ffd65d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07221

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BM2 AFFAIRE : M. [C] [X] (Maître [B] [M] de la SELAS [M] COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05577f30025a66936c6
  • ca other ca_paris n° 24/07221

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b8b123db6632de317a4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07221

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/07221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 24/07221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZR [P] [K] épouse [R] [D] [R] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be1fdaf41a8356be6db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07221

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me MAREC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea3cf40727a0043c46f
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 24/07221

    TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/07221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQU3 N° minute : 25/00023 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [D] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 04 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d36fa1497b96f2cfcb1
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07221

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07221

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07221 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4D5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04225a11f0450bf6a62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1