Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07224
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/025 Rôle N° RG 24/07224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZX [S] [W] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Vincent MARQUET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07224
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me VOISIN Le .................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07224
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07224
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/07224 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RS ______________________ MINUTE N°
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