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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07235

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/07235

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VZ [W] [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 25 Juillet 2024 RG : 24/00056

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1f493c619cd1f409671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07235

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/07235

    N° RG 24/07235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHZ Minute n° Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Pascal SCHMITT Le Le greffier Me François BLEYKASTEN Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697154e0cdc6046d472b01e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07235

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 25 à Me LEANDRI ............................................... Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6d9da368950468a432
  • ca other ca_paris n° 24/07235

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b8a123db6632de3179a
  • ca other ca_versailles n° 24/07235

    CA Versailles, 16 juin 2025, RG 24/07235

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 09 N° RG 24/07235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EY Affaire : SAS Le Grand Cercle 95 [Localité 2] SELARL AJASSOCIES Maître [T] [B] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [E] [P] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec198cdc6046d4728ac3c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07235

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/07235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE22 Ordonnance n° 2025/M022 Mme [G] [L] Représentant : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b771ca0d25036faef1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07235

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07235 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2XQ MINUTE: 24/1823 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6bb018211e27a44cc3

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