Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07245
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/07245
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/07245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4WP Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07245
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/07245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/557 Rôle N° RG 24/07245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3V S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES C/ [Y] [S] épouse [U] [C] [S] Copie exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07245
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZR MINUTE: 24/1848 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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