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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07252

    CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/07252

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07252 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XG CPAM DU VAR C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG : 19/03760

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d48a5cdc6046d474597a6
  • ca other ca_versailles n° 24/07252

    CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 24/07252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°34 PAR DEFAUT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/07252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FZ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne [D] C/ [J] [P] Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69706f22cdc6046d4711db9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07252

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUR NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946178d75782d5f06dea082
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07252

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [C] [G] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea4cf40727a0043c47c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07252

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07252

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 24/968 N° RG 24/07252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4N Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14695d6ab01ec173fe25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07252

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07252 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z22N MINUTE: 24/1828 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6db018211e27a44d41

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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