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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07259

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/07259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c81ccdc6046d470e5208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07259

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07259 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNCQ NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [4], situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691712e8e097417ee1bfb06f
  • ca other ca_paris n° 24/07259

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/07259

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°131, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/07259 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 691474634322238c089a0d59
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/07259

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 24/07259

    N° RG 24/07259 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4YL Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 juillet 2024 RG : 2023f3706 ch n° [E] C/ S.E.L.A.R.L. [11] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd7f0cfe7ae188feaea
  • ca other ca_paris n° 24/07259

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/07259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 87 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNXG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035c6a331c9f4ab39abe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1