Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07270 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07270

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/07270

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/07270 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOF3 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1896f1cdc6046d4748239d
  • ca other ca_lyon n° 24/07270

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 24/07270

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/07270 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4ZE [M] C/ S.A.R.L. [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2024 RG : 21/01969 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696b53d2cdc6046d47a066b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07270

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me FABIAN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cd7f10fe523aac0e75
  • ca other ca_versailles n° 24/07270

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/07270

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/07270 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GZ AFFAIRE : [O] [Z] C/ [U] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2024 par le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c06ad0da0123b35660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07270

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MP AFFAIRE : Mme [B] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE ASSURANCES ( Maître WILSON/[X]) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905a7e21a56f624edae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07270

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z26B MINUTE: 24/1841 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda4424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1