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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07293

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLD JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. QUALID’HOME [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [O] [S], entrepreneur ind

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50c15eb387f553b99f9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07293

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QOY N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823ec9134b6bc8ff47bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07293

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95f71e5a74b6b141124
  • ca other ca_versailles n° 24/07293

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/07293

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IE AFFAIRE : [T] [K] [E] [V] C/ [L] [H] ... Requête en omission de statuer - Arrêt rendu le 24 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6762652c98918b164d69f89f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07293

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07293 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2T N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Novembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880fd88ba22ff74f9940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1