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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07294

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/07294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/07294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJER Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834b9f1de25b37ea4ee3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07294

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/07294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QO3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823dc9134b6bc8ff479c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07294

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/07294

    DOSSIER N° : N° RG 24/07294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYEP AFFAIRE : [A] [V] [E] / [T] [L], [J] [H] Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Marie-Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035ba02fc178212f829ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07294

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LN N° MINUTE : [1] [1] Copiescertifiées conformes délivrées le: à Me Dulac ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ad71e5a74b6b1407a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07294

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/07294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMZ N° de MINUTE : 25/00107 Monsieur [O] [C] né le 31 Août 1975 à [Localité 8] (CAMBODGE) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [K] [I] épouse [C] née le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07294

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me GUEDON Le .................................

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07294

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07294

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMZ Monsieur [F] [C] Représentant : Maître Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE - Eléonore DEGROOTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0320 Madame [K] [V] épouse [

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1