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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07306

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 24/07306

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/07306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ6N N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.C.P. PIERRE INVESTISSEMENT 5 pris en la personne de son liquidateur la société INTER GESTION REIM C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e465cdc6046d47055483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07306

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e6fcdc6046d4709ad47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07306

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/07306 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TEA N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 04 et 07 juin 2024 GC JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Solveig FRAISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c82acdc6046d47bb980d
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/07306

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/07306

    N° RG 24/07306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SS Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Emmanuel JUNG Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6f02c5b8c8ca160d6c
  • ca other ca_versailles n° 24/07306

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07306

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4I3 AFFAIRE : S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) C/ [I] [H] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26fea61bc4e902a335dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07306

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/07306

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFC7 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M13 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [C] Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 679875de5d0c5ebad4c058fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07306

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZP Minute n° 24/ 420 DEMANDEUR Madame [M] [O] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5d9264fe014c41f5e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1