Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07308
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/07308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04-11................................................... à Me Hubert ROUSSEL Le .........
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ca other ca_aix_provence n° 24/07308
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFDC Ordonnance n° 2025/M195 S.A.R.L. ILLUMIN'ALU représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Elie MUSA
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ca other ca_versailles n° 24/07308
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/07308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°276 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4I7 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07308
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07308 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFZ Minute n° 24/1007 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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