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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07314

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07314

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07314 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QZ En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07314

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/07314

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3SB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07314

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/07314

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/07314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHM Minute : 25/01373 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca other ca_paris n° 24/07314

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/07314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOFP Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c88a84a40f0d739afd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07314

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/07314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVU NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE PHILADELPHIA dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf9eb5d421e6c59b106
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07314

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/07314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJF2 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95f2ad607032dc4c083
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07314

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2901c3411ff34535b14

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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