Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07321
TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQKI NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07321
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/07321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 06 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 3 février 2026 N° RG 24/07321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXI MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07321
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 24/07321
N° RG 24/07321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5W5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/07321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5W5 Copie exécu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07321
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 24/07321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3U N° MINUTE : 25/00207 AFFAIRE [U] [H] C/ [W] [N] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 7] r
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ca other ca_aix_provence n° 24/07321
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/227 Rôle N° RG 24/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFFR S.N.C. PARADISIO C/ [U] [Y] [N] [I] épouse [Y] épouse [Y] S.A.S. CABINET REVEILLE Syndic. de copro. MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUER
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ca other ca_paris n° 24/07321
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/07321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOKA Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07321
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/07321
N° RG 24/07321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44U Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07321
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FB MINUTE: 241856 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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