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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07323

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/07323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CSL AFFAIRE : M. [S] [W] ( Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Mme [L] [X] (Maître Dorothée SOULAS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e244cdc6046d4708860c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07323

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 ocotobre 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30257e08341cb497d402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07323

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07323 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWL AFFAIRE : Madame [D] [W] C/ Monsieur [V], [F] [E] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Madame [D] [W] Copie : Monsieur [V], [F] [E] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc291a7f269e5c2ead1b6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07323

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/07323

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFFV Ordonnance n° 2024/M151 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Melle [W] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-010193 du 19/11/2024 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fd15cca238af935ce0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07323

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/07323

    N° RG 24/07323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44X Nom du ressortissant : [K] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fe5c2cfc5a084ac9c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07323

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FK MINUTE: 24/1852 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ca1d53480154eba73

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