Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07328
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/502 Rôle N° RG 24/07328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLC S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE C/ [I] [T] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Organisme FONDS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07328
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAD N° de Minute : 25/00094 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Société SNC GRAND GARAGE DE [Localité 6] C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Av
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07328
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4K4 Du 03 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07328
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1050 N° RG 24/07328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIZ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA,. DEMANDEUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles