Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07339
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/07339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-432O AFFAIRE : M. [F] [Y] (l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ S.A.R.L. RSR TONY [G] S.A. RENAULT RETAIL GROUP Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
-
ca other ca_versailles n° 24/07339
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4LP AFFAIRE : [K] [P] ... C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07339
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07339
N° RG 24/07339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/07339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XX Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 28 mai 2025 Le Greffier
-
ca designation ca_aix_provence n° 24/07339
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/229 Rôle N° RG 24/07339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIJ [I] [J] [O] [U] C/ [WP] [X] [T] [M] épouse [X] [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérangère TU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07339
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [X] M [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZ6 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07339
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/07339
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYWE Minute : 25/00032 EM S.A.R.L. IMMOFRANCE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07339
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/07339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-2 N° RG 24/07339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIJ Ordonnance n° 2024/M260 Madame [O] [J] épouse [I] représentée par Me Bérangère TUR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [V] [I] représenté pa
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07339
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/07339
N° RG 24/07339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P452 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles