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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07342

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître CLAISSE Yves Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2D N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b1b848dd6814c5e57f
  • ca other ca_paris n° 24/07342

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/07342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3995bf0eca3c1e6348ad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07342

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/07342

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYXA Minute : 25/48 AM Monsieur [S] [C] Représentant : M. [W] [K] (Conjoint) C/ Société QATAR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a819cdc6046d47edef96
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07342

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07342

    N° RG 24/07342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46A Nom du ressortissant : [I] [V] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b530ff04326a73293ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07342

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJA Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6727541e17dc8380844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1