Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07345 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07345

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me BONAN Paul-Victor Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf905fbe76c70ecec228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07345

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : STE JACAR Copie exécutoire délivrée à : Mme [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2W N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce51c6e12b8bd1e94c65a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07345

    TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/07345

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07345 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNEU. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d412f1d01e3c86f2d4ee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07345

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07345

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/07345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46F [W] C/ CPAM DU RHONE S.A.S. [6] REM D'UNE DÉCISION DU : Cour d'appel de Lyon, chambre sociale D du 24 janvier 2023 RG : 19/01137 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e28d6ea26f688da76b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1