Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07347 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07347

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/07347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOO3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d8f2cdc6046d475234ca
  • ca other ca_lyon n° 24/07347

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 24/07347

    N° RG 24/07347 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46L Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ch 9 cab 09 G du 11 septembre 2024 RG : 22/06075 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] LA PROCUREURE GENERALE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c614ecdc6046d47397401
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07347

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/07347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRA5 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [K] [G] [H] [L] C/ [O] [D] S.A.R.L. KALFLECHE ET FILS [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8efcdc6046d47d9856c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07347

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/07347

    N° RG 24/07347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/07347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YE Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 697be983cdc6046d472db6eb
  • ca other ca_versailles n° 24/07347

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07347

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/07347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4MA AFFAIRE : S.A.R.L. HORIZON BATIMENT C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd429e3c193a230870f1c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07347

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GUILLET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea8cf40727a0043c4d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07347

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/07347

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/07347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYXO Minute : 24/00798 Madame [W] [I] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4329f06e1567cdd9f442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1