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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/07352

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 24/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Mars 2026 N° R.G. : 24/07352 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWPZ N° Minute : AFFAIRE Caisse NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE” C/ [T] [W], S.A. ALLIANZ IARD. Copies délivrées le : A l’audience du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54636cdc6046d47a383ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07352

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07352

    N° RG 24/07352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/07352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8b64dcbd881becf6a3
  • ca other ca_lyon n° 24/07352

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 24/07352

    N° RG 24/07352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P462 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 2023f270 ch n° [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd7f0cfe7ae188feae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07352

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie délivrée le 08/04/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z5R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a42bbf04ef7857bb147
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07352

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me GAVAUDAN Jérôme Le ............

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07352

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/07352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/763 Rôle N° RG 24/07352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFJW [Y] [P] C/ [J] [U] [C] [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hanna [R] Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63dd733294b83db6c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07352

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/975 N° RG 24/07352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUND Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1