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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07356

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/07356

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJ5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d1d4cdc6046d47ffa9ac
  • ca other ca_versailles n° 24/07356

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07356

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°322 PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07356 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4MQ AFFAIRE : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 691d856e02bad2f30af42fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07356

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/07356

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYX6 Minute : 25/00884 Association FREHA Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [U] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b14f3b740d6279faaf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07356

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Mme [P] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80eddcf40727a0043c5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07356

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Monsieur [R] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q5Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e7bfd75b73b3e3f0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07356

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/07356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: 15/01/2025 Me LANCEREAU - R050 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z5N N° MINUTE : 18 Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a64c21c0e53e7907b1c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1