Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07357
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/07357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ7I N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Avril 2026 Affaire : M. [H] [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + C
-
ca other ca_versailles n° 24/07357
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/07357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4MR AFFAIRE : [D], [H], [W] [U] ... C/ [X] [S] veuve [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/07357
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 24/07357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 24/07357 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHIM Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/768 [M] [X] [R] C/ [O] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07357
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/07357
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/07357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/07357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOB N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07357
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/07357
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYX7 Minute : Société LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07357
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain VIOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine SPIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6B N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02 a
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07357
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025. à Me FABIAN Le ...................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07357
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07357
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/07357 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YY ______________________ MINUTE N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07357
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU (R050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46SD N° MINUTE : 9 Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07357
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/07357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/07357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43IX AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIÈRE (la SELARL DEFENZ) C/ Mme [N] [U], M. [B] [U] Audience publique d’orientation du 23 septembre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07357
TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/07357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUPB JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00133 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles