Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07367 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07367

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07367

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07367 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NH AFFAIRE : [K], [U], [W] [S] ... C/ [L] [D] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d74f195da062e0ca51d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07367

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/07367

    N° RG 24/07367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6Z4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/07367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6Z4 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31e9afe88dc815de5a59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/07367

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à HABITAT [Localité 5] PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aca5f09f7fee0efd680
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07367

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07367 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJB Minute n° 24/1015 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a969f81231daf1b920a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07367

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/07367

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLK Ordonnance n° 2024/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [W] Représentant : Me Séverine BRETELLE de la SARL SVB AVOCAT, avocat au barreau de MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb02707a71fa3b545da2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1