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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07370

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 24/07370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4T JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ART DECOR RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Socié

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/07370

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/07370

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/07370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXI Minute : 26/00574 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d474cdc6046d4735cb8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07370

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/07370

    N° RG 24/07370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFH PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/07370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFH Minute AFFAIRE : [X] [N] C/ [A] [R] veuve [N], [K] [N], [Y] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP

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  • ca other ca_paris n° 24/07370

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07370

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJK2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a7d7015156d1aed33e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07370

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/07370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 17 JUIN 2025 N° 2025/ 367 Rôle N° RG 24/07370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLR SARL [G] C/ S.C.I. IMMOCTAVE1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07370

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/07370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/07370 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJU JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [F] [B] C/ S.A.S. LL AUTOS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07370

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/07370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47HU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. DU [Adresse 1] RE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1