Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07373
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/07373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François de LASTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Monsieur [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBI N° MINUTE : JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/07373
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/07373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NS AFFAIRE : S.A. PROLOGUE C/ SASU [Localité 5] LNG Décision déférée à la cour : jugement rend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07373
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................
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ca other ca_paris n° 24/07373
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/07373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLB Décision défér
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