Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07377 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07377

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/07377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGCD JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR: M., [D], [U] né le 15 mai 2005 à, [Localité 1] (Albanie), [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da5bcdc6046d4736575e
  • ca other ca_versailles n° 24/07377

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07377

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° 338 PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NZ AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT, représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69269a4a77bf00d0f5e86242
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07377

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07377

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/511 Rôle N° RG 24/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFMS [13] C/ S.A.R.L. [4] [P] [L] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0bc52dd73e0dd8f4e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07377

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/07377

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223b2a362987b205fe21
  • ca other ca_paris n° 24/07377

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/07377

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 38 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7a224343169ba1c14c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1