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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/07379

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/07379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 747 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07379 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e483154299c7318fb344
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07379

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/512 Rôle N° RG 24/07379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFMW Organisme [11] C/ S.A.R.L. [14] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Organisme [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ac52dd73e0dd8f4e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07379

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKL Minute n° 24/1016 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a981f81231daf1b9214e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1