Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07382
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/07382
N° RG 24/07382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5AX Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond du 06 mai 2024 RG : 22/03404 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Octobre 2025 APPELA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07382
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Mme [D] Le .....
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/07382
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/07382
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVA4 AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à [Localité 4] C/ [C] [S], [B] [S], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Ma
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ca other ca_lyon n° 24/07382
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/07382
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5AX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, décision attaquée en date du 06
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07382
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/07382
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07382 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNGN. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07382
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/07382
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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