Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07387
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 24/07387
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/07387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4N Minute : 26/00271 PMM Monsieur, [Q], [C] Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07387
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07387 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-[C] NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], situé [Adr
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07387
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/07387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/540 Rôle N° RG 24/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNR S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Frédérique B
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07387
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/07387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK et Me XERRI-HANOTE ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07387 N° Portalis 352J-W-B7I-C43ON N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 24/07387
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/07387
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07387 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM3F MINUTE n° : 2025/ 227 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
-
ca other ca_paris n° 24/07387
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/07387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOWU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 novembre 2024
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07387
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/07387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 254/32 N° RG 24/07387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07387
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/07387
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles