Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07388
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKH Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SE
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ca other ca_aix_provence n° 24/07388
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/07388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/28 Rôle N° RG 24/07388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNX [J] [Z] C/ [A] [F] [S] [P] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Serge DREV
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07388
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3SU MINUTE: 24/1871 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente déléguée juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de BO
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