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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07398

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/07398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/547 N° RG 24/07398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFOR [T] [H] C/ Association SPA PROVENCE [Localité 4] (SPA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945572e75782d5f06ba1641
  • ca other ca_versailles n° 24/07398

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/07398

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PW AFFAIRE : S.A.R.L. MANY C/ S.C.I. FONCIÈRE ROGALE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3906
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07398

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/07398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXO N° de MINUTE : 25/01247 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ef033cf481c39a3021
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/07398

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/07398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Fatima HIDA Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd774249b152198e7eebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07398

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RI4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4bf82f8614c9f6c223
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07398

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07398 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKN Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie CANTON - 408 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07398

    TJ Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/07398

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07398 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHLS Minute n° 24/00414 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6710065894824156dd730f99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1